Conditions générales d’utilisation et de vente

1) Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site indicebleu.ink et des services associés (ci-après, le « Service »). En accédant au Service, vous acceptez ces conditions.

2) Description du Service

IndiceBleu propose des repères lisibles sur le coût de la vie pour les ménages en Belgique. Il ne s’agit pas d’un service de conseil financier, juridique ou fiscal. Les informations sont fournies à des fins d’orientation et de compréhension générale.

3) Comptes et éligibilité

• Vous devez être majeur et capable juridiquement.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées sous votre compte.
• Vous nous informez sans délai en cas d’usage non autorisé de votre compte.

4) Licences et propriété intellectuelle

Le contenu, éléments graphiques, logos et interfaces sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sous réserve du respect des présentes, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au Service. Toute reproduction, extraction massive, revente ou utilisation concurrentielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

5) Usage autorisé et restrictions

• Interdiction de scraping automatique, d’ingénierie inverse, d’atteinte aux mesures de sécurité.
• Interdiction d’utilisation pour créer un service concurrent ou détourner notre trafic.
• Interdiction d’introduire des contenus illicites ou nuisibles (malware, spam, injures).

6) Abonnements, prix et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (TVA incluse lorsqu’applicable en Belgique). Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque période (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable avant la date d’échéance. Vous êtes informé en cas d’évolution tarifaire au moins 30 jours avant effet.

Les paiements sont opérés par des prestataires spécialisés. Nous ne stockons pas l’intégralité des données de carte.

7) Rétractation et remboursement

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, sous réserve des exceptions légales applicables aux contenus ou services numériques. Voir la Politique de remboursement pour les modalités détaillées.

8) Données personnelles et cookies

Nos pratiques de confidentialité et l’usage de cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

9) Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir (maintenance, sécurité, incidents). Nous agissons diligemment pour rétablir le service.

10) Garanties et responsabilités

• Le Service est fourni « en l’état ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites.
• Notre responsabilité ne saurait excéder le montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol et dispositions impératives.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, de manque à gagner ou d’utilisation.

11) Modifications du Service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer le Service pour améliorer sa lisibilité et sa sécurité. Les modifications substantielles des conditions sont notifiées avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

12) Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement hors contrôle raisonnable (catastrophe, décision administrative, indisponibilités réseau étendues, etc.).

13) Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits/obligations sans accord écrit. Nous pouvons céder le contrat dans le cadre d’une réorganisation, sous réserve du respect de vos droits.

14) Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit belge. Sous réserve de dispositions impératives, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

15) Contact

IndiceBleu — Avenue de Tervuren 36, 1040 Bruxelles, Belgique — [email protected] — +32 2 588 32 47.